Mentions légales
Aspects généraux
Vous êtes actuellement connecté au site www.eurolight-system.com qui est édité par EURO LIGHT System.
- Dénomination sociale : EURO LIGHT System
- RCS Pontoise : 407 564 236
- SIRET : 40756423600039
- N° TVA intracommunautaire : FR 57407564236
- Code NAF : 2740Z
- Siège social : 24, rue des Moulins – 95110 Sannois – France
- Tel : +33(0)1.48.41.52.52
- Fax : +33(0)1.48.41.52.54
- E mail : contact@eurolight-system.com
Accès au site
L’accès à l’url http://www.eurolight-system.com est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de tout utilisateur du site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.
Informations techniques
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
Contenu du site
EURO LIGHT SYSTEM s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation de ce site. Il ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
En outre, EURO LIGHT SYSTEM ne garanti pas et ne sera en aucune manière responsable de l’exactitude, l’absence d’erreurs, le caractère actuel, la qualité, la justesse et la disponibilité des informations contenues sur le présent site.
EURO LIGHT SYSTEM décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service.
A ce titre la responsabilité de EURO LIGHT SYSTEM ne saurait en aucun cas être retenue lors de dommages indirects quels qu’ils soient.
EURO LIGHT SYSTEM ne peut être tenu responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur ce site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers et se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau Internet.
EURO LIGHT SYSTEM ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique de tout utilisateur et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones…) et tout matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.
Données personnelles
Les informations que vous aurez saisies à l’adresse suivante http://www.eurolight-system.com seront enregistrées pour leur traitement par EURO LIGHT SYSTEM, pour l’envoi de documentations, devis ou pour la participation aux événements (salons) où EURO LIGHT SYSTEM sera présent.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l’exercer, adressez-vous au gestionnaire du site :
– par courrier à l’adresse suivante :
EURO LIGHT SYSTEM
24, rue des Moulins
95110 Sannois – France
– par E-mail à l’adresse suivante : webmaster@eurolight-system.com
Liens hypertextes
EURO LIGHT SYSTEM n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de http://www.eurolight-system.com ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de EURO LIGHT SYSTEM notamment mais de manière non exclusive quant au contenu de ces sites.
Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à l’enregistrement des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet.
Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent EURO LIGHT SYSTEM à l’employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.
Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, données, dessins, graphiques, photos, …) qu’en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données…). Ces contenus, figurant sur les pages de ce site, sont la propriété exclusive de EURO LIGHT SYSTEM.
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de EURO LIGHT SYSTEM une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
De même, toute utilisation du contenu et de site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard des contrevenants.
Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Loi applicable
Le contenu du site est assujetti au droit applicable en France. Tout utilisateur reconnaît la compétence du tribunal de Commerce de Pontoise (France) pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.